Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des produits numériques proposés par LP TechLabs (ci-après « le Vendeur »), comprenant des modules PrestaShop (ci-après « les Produits »).
1. Acceptation des Conditions
En accédant, en téléchargeant ou en utilisant les Produits, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser les Produits.
2. Informations sur le Vendeur
Le site e-commerce LP TechLabs est exploité par Laurent PASCAL, auto-entrepreneur inscrit sous le numéro SIREN 831 602 883 au R.C.S SALON-DE-PROVENCE. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
3. Produits proposés
Le Vendeur propose à la vente des produits numériques, notamment des modules PrestaShop, destinés à être utilisés sur des sites e-commerce PrestaShop. Ces Produits sont disponibles en téléchargement après l'achat.
4. Licence d'utilisation des Produits
L'achat de nos Produits vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour l'utilisation des Produits sur vos propres sites ou projets.
Restrictions d'utilisation :
- Vous êtes autorisé à utiliser les Produits uniquement dans le cadre de votre activité personnelle ou professionnelle.
- Il est interdit de vendre, de distribuer ou de revendre les Produits à des tiers.
- Vous pouvez personnaliser les Produits pour votre propre usage, mais vous ne pouvez pas distribuer ou revendre les versions modifiées.
5. Prix et Facturation
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et dollars (USD), et peuvent être ajustés à tout moment sans préavis.
Les prix ne comprennent pas la TVA, car le Vendeur est sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts en France).
TVA non applicable : En raison du statut d'auto-entrepreneur du Vendeur, la TVA n'est pas facturée. Cette mention s'applique à toutes les ventes effectuées sur ce site.
- Pour les clients résidant en dehors de l'Union Européenne, la TVA n'est pas applicable.
- Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, si vous êtes un professionnel et fournissez un numéro de TVA intracommunautaire valide, vous pouvez être exempté de la TVA en fonction des règles locales applicables. Dans ce cas, la TVA sera exonérée.
6. Vente à l'international
- Vente dans l'Union Européenne : Si vous êtes un professionnel résidant dans l'Union Européenne et que vous fournissez un numéro de TVA intracommunautaire valide, vous êtes exonéré de la TVA conformément aux règles européennes applicables.
- Vente en dehors de l'Union Européenne : Les produits numériques vendus à des clients situés en dehors de l'UE sont généralement exonérés de TVA. Toutefois, des taxes locales peuvent s'appliquer en fonction des règles fiscales du pays de résidence de l'acheteur. Ces taxes sont à la charge de l'acheteur.
7. Téléchargement et Livraison des Produits
Les Produits numériques seront disponibles en téléchargement après la validation du paiement. Aucun produit physique ne sera envoyé. Le Vendeur ne garantit pas l'accessibilité continue du téléchargement, mais il mettra tout en œuvre pour assurer un accès fiable aux Produits.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Les Produits sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L'achat des Produits ne confère aucun droit de propriété, mais une licence d'utilisation limitée et non exclusive.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des Produits, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, de profits ou de temps. Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier la compatibilité des Produits avec son environnement avant d'effectuer l'achat.
10. Support technique
Le Vendeur propose un support technique limité, principalement pour l'installation des Produits ou la résolution de problèmes majeurs. Le support est fourni par le formulaire de contact. Le support technique n'inclut pas des demandes d'assistance personnalisées ou le développement de fonctionnalités spécifiques.
11. Confidentialité et protection des données personnelles
Le Vendeur respecte la protection des données personnelles conformément à la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés en Union Européenne. Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre commande et à l'amélioration de nos services. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf si la vente concerne un consommateur, auquel cas il pourra se prévaloir de la protection offerte par les lois de son pays de résidence, conformément aux règles de compétence internationale applicables.
13. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.
14. Résiliation
En cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux Produits sans préavis et sans remboursement, en cas de non-respect des règles énoncées.